Mentions légales & CGV

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.travelpartneritw et leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Éventuellement :

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
www.travelpartneritw.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

travelpartneritw EI est une micro-entreprise, dont le siège social se trouve au 17, rue Jeanne d'Arc 59650 Villeneuve d'Ascq. L’édition du site www.travelpartneritw.com est assurée par travelpartneritw EI dont le siège social est situé au 17, rue Jeanne d'Arc 59650 Villeneuve d'Ascq, FRANCE et dirigée par Carola PETIT. Contact : Email de contact itwtravelpartner@gmail.com n° SIRET 894 728 575 00016 L’hébergeur du site www.travelpartneritw.com est la Société OVH SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Numéro de téléphone : 07 49 08 52 29

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

ARTICLE 4 : Services et accès

1/ Les services

Le site www.travelpartneritw.com conseille les voyageurs dans leur recherche de prestations touristiques et les met en relation avec des partenaires offreurs de produits et de services correspondant. L’Utilisateur sera mis en relation avec le prestataire de son choix à la réception du carnet de voyage numérique par e-mail contenant les propositions de prestations. Seul le service de recherche est facturé au client. L’Entreprise travelpartneritw n’assure aucune production ni vente et n’est pas tenu responsable de la qualité, de la disponibilité ni de l’exécution des prestations réservées. Les partenaires représentés restent les seuls responsables desdites prestations qu’elles fournissent à l’Utilisateur.

travelpartneritw s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément. Carola Petit ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’échec de la réservation des billets, hébergements ou des voyages proposés si l’Utilisateur ne réserve pas celui-ci dans les 12h suivants l’envoi du mail de proposition, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

travelpartneritw ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre l’Utilisateur et les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou encore entre tout autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre l’utilisateur et cette personne.

travelpartneritw ne peut pas être non plus tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, train, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, de problèmes climatiques ou encore économique. La réservation et le choix du voyage ne relèvent que de la seule volonté et responsabilité de l’Utilisateur. Le service proposé par travelpartneritw n’étant qu’un service de conseil et de gain de temps en termes de réservation de vacances. travelpartneritw s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, travelpartneritw se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même travelpartneritw ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à son site ou aux sites de tiers qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues a des perturbations du réseau de télécommunication, l’utilisateur étant informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.

travelpartneritw ne garantit pas aux Utilisateurs que les services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, que les services répondront spécifiquement à tous leurs besoins et attente

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

articles d’information ;
mise en relation de personnes ;
publication d’œuvres personnelles

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.travelpartneritw.com L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse itwtravelpartner@gmail.com.

2/ Les tarifs

Les tarifs sont fixes et dépendent des formules sélectionnées à la validation de la commande ou après devis (logement seul, itinéraire, transferts, transports, activités etc). Ils sont toujours exprimés en net. Le service de conseil et de recherche prodigué par www.travelpartneritw.com est payable en euros uniquement, quelle que soit la provenance de l’utilisateur. L’entreprise travelpartneritw.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. travelpartneritw.com se réserve le droit de ne pas accepter une demande pour quelque raison que ce soit.

Les prix de vente des prestations de service sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le service coûte :

Formule Road trip : à partir de 7 nuits
130€ pour une personne seule
250€ pour 2 à 4 personnes
Formule séjour : à partir de 4 nuits
80€ pour une personne seule
150€ pour 2 à 4 personnes
Formule city trip : de 2 à 6 nuits
50€ pour une personne seule
90€ pour 2 à 4 personnes

3/ Le paiement

La mise en relation avec le partenaire implique le paiement du service de conseil et de recherche de prestations reçu par travelpartneritw.com à réception du devis. Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, paypal ou virement, à travers un service de paiement sécurisé et mis en œuvre par un prestataire professionnel de paiement en ligne sélectionné par l’Entreprise travelpartneritw.com n’intervient pas dans le cadre des transactions financières effectuées sur le site, qui sont réalisées sous la seule et unique responsabilité dudit prestataire. Ce prestataire en assure le bon déroulement des transactions et la sécurité. travelpartneritw se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site.

En cas de paiement par virement bancaire, le Client devra fournir à travelpartneritw une preuve du virement pour recevoir le Travel book. Dans le cas contraire, travelpartneritw attendra la réception du virement bancaire sur son compte bancaire pour envoyer le Travel book.

4/ La rétractation

L'Utilisateur accepte que les prestations de service commencent avant l’extinction du délai de rétractation. En conséquence et conformément à la loi, l’Utilisateur ne pourra exercer son droit de rétractation pour les services proposés par travelpartneritw.

5/ L'annulation

Dès que l'utilisateur a validé par sa signature le devis, il accepte qu'aucun remboursement ne soit effectué, en raison du travail de recherches déjà réalisé.

Toute réclamation pourra être formulée via l’adresse mail suivante : itwtravelpartner@gmail.com.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées dans le formulaire de réservations sont nécessaires et obligatoires pour la bonne réalisation du service proposé. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service. Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

par mail à ; itwtravelpartner@gmail.com.
par voie postale au 17, Rue Jeanne d'Arc, 59650 Villeneuve d'Ascq, FRANCE.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de travelpartneritw qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, l'Utilisateur pourra contacter la plateforme de règlement en ligne des litiges ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 12 : Publication par l'Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires ou des œuvres personnelles.